LES EXIGENCES DE QUALITE

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LES EXIGENCES DE QUALITE
Leau ne doit pas contenir un nombre ou une
concentration dorganismes, de parasites ou toute
autres substances constituant un danger potentiel
pour la santé des personnes .
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Les paramètres microbiologiques
L exigence de qualité repose sur la recherche
non des agents pathogènes présents (trop nombreux
et souvent difficiles à mettre en évidence), mais
sur celle des indicateurs de contamination fécale.
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Critères de choix d un indicateur de pollution
fécale
- Valeur prédictive Si présence de
l indicateur, présence probable des
autres germes.
- Valeur spécifique Indicateur
exclusivement présent dans les excrétas,
absent du milieu naturel
- Facile à isoler Rapidement et à
faible coût
- Ne pouvant se développer seul dans l eau
- Survivant plus longtemps que les pathogènes
- Résistant mieux aux désinfectants
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Les indicateurs de pollution bactériologique
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Limites de qualité Eschérichia coli
0 / 100 ml Entérocoques 0 /
100 ml
Références de qualité Coliformes
0 / 100 ml Bactéries
sulfito-réductrices 0 / 100 ml Germes
aérobies à 22 et 37C Variation dans un
rapport de 10 par rapport à la valeur
habituelle
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Les paramètresindésirables et toxiques
Objectif
préserver la santé du consommateur
Dans une population humaine hétérogène, la norme
est fixée en fonction de la sensibilité des plus
faibles.
VALEURS LIÉES À DES RISQUES SANITAIRES
Évaluation du risque pour la santé
? Études menées sur la population - Difficile
dévaluer correctement lexposition réelle des
individus - Importance des différentes origines
du composé chimique
? Études de toxicité effectuées sur des animaux
de laboratoire - Nombre restreint danimaux
- Doses administrées relativement élevées
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Effet déterministe
L effet adverse de la molécule croît avec la
dose et la durée de lexposition
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Dose létale 50 ou DL 50
mortalité
100
La DL 50 du produit X, - causant la mort de 50
de l espèce Y - par voie Z, est de mg/kg
50
Dose mg/kg
DL 50
lt 5mg/kg 5 à 50 mg/kg 50 à 500 mg/kg 0,5 à 5
g/kg gt 5g/kg
extrêmement toxique très toxique toxique peu
toxique très peu ou pas toxique
DL 50 de lAtrazine (herbicide usuel) 3 g/kg chez
le rat (peu toxique)
DL 50 Parathion (insecticide) 15 mg/kg chez le
rat (très toxique)
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c
Dose sans effet DSE chez l animal
mortalité
100
50
Dose mg/kg
DL 50
Dose sans effet
mois ? vie entière ? 2/3 générations ?
Quelle durée
10
Dose sans effet DSE chez l homme
effet
?
?
dose
Difficulté de la détermination de la dose sans
effet chez lhomme
Intoxication aiguë humaine
Intoxication aiguë humaine
Exposition professionnelle
Exposition environnementale
- ? extrapolation de l animal à l homme - ?
extrapolation de la courbe dose-effet aux
petites doses - ? existe-t-il un seuil ( en
particulier pour les cancérigènes)
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DOSE JOURNALIÈRE TOLÉRABLE (DJT)
Quantité de substance présente dans les aliments
ou leau de boisson exprimée en fonction du poids
corporel (mg/kg) qui peut être ingérée
quotidiennement pendant toute la vie sans risque
appréciable pour la santé.
DSEIO Dose Sans Effet Indésirable Observé
DMEIO Dose Minimale ayant un effet indésirable
observé
FI Facteur d Incertitude
DJA établie pour additifs alimentaires dont la
présence dans laliment répond à des besoins
techniques.
DJT expression plus appropriée pour polluants
chimiques
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DOSE JOURNALIÈRE ADMISSIBLE (DJA)
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FACTEUR D INCERTITUDE
DÉTERMINÉS PAR CONSENSUS AU SEIN DUN GROUPE
DEXPERTS
Variation interspécifique (de l homme à
lanimal) 1-10
(lt 10 si la preuve est faite que l homme est
moins sensible que l animal)
Variation intraspécifique (d un individu à
lautre) 1-10
Adéquation des études ou de la base de
données 1-10
Nature et gravité de leffet 1-10
Le facteur ne peut dépasser 10 000
Si gt 1000, la valeur guide est qualifiée de
provisoire car le degré d incertitude est élevé.
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CALCUL DE LA VALEUR GUIDE
La valeur guide est calculée pour le groupe de
population le plus sensible
Poids corporel
DJT.pc.P
Proportion de la DJT attribuée à l eau
VG
C
Consommation journalière
PC Poids corporel (60 kg pour un adulte, 10
kg pour un enfant, 5 kg pour un nourrisson)
C ( 2 l pour adulte, 1 l pour un enfant, 0,75
l pour un nourrisson)
P en labsence dinformation précise,
proportion arbitraire de 10
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Ex Atrazine
DL 50
3 g/kg (peu toxique)
DSE
0,5 mg/kg chez le rat (facteur dincertitude
1000)
DJT
0,5 µg/kg de poids corporel (10 du à leau)
Valeur guide 2 µg/l
Norme 0,1 µg/l
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Effet stochastique
( Ou probabiliste )
Leffet adverse individuel nest pas en relation
avec la dose absorbée
Il existe une relation entre la dose reçue par
lensemble de la population exposée et la réponse
adverse
Exemple augmentation de lincidence de cancer
dans une population exposée à une molécule à
effet stochastique
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Fixation des valeurs sanitaires
SUBSTANCES CHIMIQUES
Cas des composés cancérigènes et génotoxiques
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Il nexiste pas de seuil ----- Objectif absence
dans l eau ( mais cest parfois impossible) 1
La valeur guide est calculée à laide d un
modèle mathématique
Concentration dans leau associée à un risque
additionnel de cancer de 10-5 pour la vie
entière
Un cas de cancer supplémentaire pour 100 000
personnes dans une population qui consommerait
pendant 70 ans une eau de boisson contenant la
substance à une concentration égale à la valeur
guide
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Fixation des exigences de qualité
VALEURS DE PROTECTION DU PATRIMOINE
- Éviter la dégradation des installations (ex pb
de corrosion, agressivité)
- Protéger la ressource les éléments qui ne font
pas partie de la composition..naturelle de leau
ne devraient pas y être retrouvées (ex
pesticides)
AUTRES CRITÈRES DE FIXATION DES VALEURS
- Valeur dacceptabilité par le consommateur (ex
paramètres organoleptiques)
- Valeur technologiques (ex teneur en
désinfectant)
- Valeur correspondant à un seuil de détection
analytique
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Deux types de critère
LES LIMITES DE QUALITE

• paramètres dont la présence dans leau
  présentant des risques immédiats ou à plus ou
  moins long terme pour la santé du consommateur
• Paramètres micro biologiques et substances
  indésirables ou toxiques (nitrates, métaux,
  solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques,
  pesticides, sous produits induits par la
  désinfection, )

LES REFERENCES DE QUALITE
- des références de qualité pour des paramètres
indicateurs de qualité témoins du fonctionnement
des installations de production et de
distribution Ces substances, sans incidence sur
la santé aux teneurs normalement présentes dans
leau, peuvent être à lorigine dinconfort ou de
désagrément pour le consommateur
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(No Transcript)
21
(No Transcript)
22
(No Transcript)
23
Des procédures strictes de gestion de la
conformité


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En cas de non respect des limites de qualité
Une intervention immédiate du responsable de la
distribution

- procède immédiatement à linformation de
lautorité sanitaire - enquête sur la cause de
cette non conformité - compte tenu des
dépassements constatés et du danger potentiel
pour la santé des consommateurs prend le plus
rapidement possible les dispositions nécessaires
correctivespour rétablir la qualité de leau.
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Des mesures de gestion pour protéger la santé

• Le préfet sil estime que la distribution
  constitue un risque pour le consommateur, peut
  demander toute mesure de gestion pour protéger la
  santé des consommateurs
• restriction dans lutilisation de leau,
• interruption de la distribution, ...

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Gestion des cas de non conformité évaluation et
gestion du risque
Non conformité aux limites de qualité
Présence dun autre paramètre
Dépassement dune référence de qualité
Enquête art.19 information du préfet et du maire
Si le préfet estime
Absence de risque pour la santé
Risque pour la santé
Mesures correctives information des
consommateurs art 20, 22, 23
Mesures correctives information conseils art
21(si références),22,23
Pas de mesures correctives immédiates
Conformité ou restriction dusage ou dérogation
art 24 (paramètres chimiques)
Conformité ou restriction d usage pas de
dérogation
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En cas de non respect des limites de qualité
Des procédures de dérogation encadrées
sous ces deux conditions - leau ne présente
pas de danger potentiel pour le consommateur -
il nexiste pas dautres moyens raisonnables pour
maintenir la distribution de leau, à la
demande du responsable de la distribution de
leau, le préfet peut accorder des dérogations
temporaires

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Des procédures de dérogation

• Ces dérogations au respect des limites de
  qualité,
• ne sappliquent pas aux critères
  microbiologiques,
• sont strictement limitées dans le temps
• - sont accompagnées de mesures spécifiques
• . pour préserver la santé du consommateur
• (programme renforcé de surveillance et de
  contrôle sanitaire, valeur maximale admissible
  pour le paramètre concerné, dispositions
  spécifiques dinformation)
• . pour rétablir dans les plus brefs délais une
  situation conforme (plan des mesures correctives
  nécessaires, calendrier des travaux,.).
• La durée maximale de la dérogation est de 3 ans
  renouvelable après avis de lAFSSA et du CHSPF et
  exceptionnellement une seconde fois après avis de
  la Commission Européenne.

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(No Transcript)