Title: Minist
1Ministère des affaires sociales et de la
santéMinistère de léconomie et des finances
UNCAMProjet FIDES
- Groupe des représentants hospitaliers n12 14
juin 2013 -
- Version 0
- www.fides.sante.gouv.fr
2Sommaire
- Points davancement du projet
- Qualité des données
- Evolution de loutil AMO de consultation des
droits en ligne (CDR) - Expérimentation sur les ACE
- Expérimentation sur les séjours
- Ouverture des régimes AMO à la facturation
individuelle - Planning PESV2
- Généralisation de la facturation individuelle
- Textes réglementaires pour la généralisation
- Rétro-planning des marchés publics
3Qualité des données - Pour lensemble des 1 000
établissements MCO
- Le taux de rejet sur le flux de facturation
individuelle actuel (CMUC, rétrocession des
médicaments, migrants et AME) pour lensemble des
1 000 établissements MCO continue à saméliorer - 11,4 en 2009
- 9,2 en 2010
- 7,9 en 2011
- 7,1 en 2012
Qualité des données sur les ACE - Pour les 28
établissements pilotes en réel en avril 2013
(Indicateurs cumulés - données arrêtées au
30/05/2013)
Total de factures traitées Taux de rejet en Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours)
Total 2 024 095 5,59 27 8
4Evolution de loutil AMO de consultation des
droits en ligne (CDR)
- La version du CDR permettant dafficher
linformation Nom et Prénom du Médecin Traitant
est en production depuis le 15 janvier 2013 - Perspectives pour lannée 2013 évolutions de
loutil CDR - Simplification de l'accès inter régime
- ? Des études ont été menées afin de réduire le
nombre dicônes et de réduire le nombre de
saisies lors des recherches réalisées par les
utilisateurs finaux dun régime à un autre. - La mise en production est prévue en septembre
2013 - Expérimentation au second semestre 2013 afin de
mettre à disposition les droits en WEB
service intégré aux éditeurs hospitaliers - Cette évolution permettra dintégrer les
informations dans les logiciels, déviter la
ressaisie et de gagner beaucoup de temps pour
accéder aux consultations - Une expérimentation sera engagée dici fin 2013
avec un à deux couples déditeur/établissement - Après retour dexpérience, lextension du
dispositif sera engagée au cours du 1er
semestre 2014
5Expérimentation de la facturation des ACE
- Concernant les 15 éditeurs pilotes concernés,
tous sont certifiés excepté MEDASYS, encore en
cours de certification de son logiciel de
facturation - La liste des éditeurs non pilotes (et les
établissements de santé concernés) est en cours
délaboration pour la phase de généralisation - Concernant les 55 établissements pilotes (cf.
détails en annexe) - 29 ont basculé ou basculent prochainement en réel
- 7 ont fini leurs tests de pré-production et sont
en attente de bascule en réel - CH Montargis bascule en réel le 1er juillet
2013 - CH Mulhouse bascule en réel le 1er septembre
2013 - CHR Metz Thionville bascule en réel le 1er
septembre 2013 - CH La réunion bascule en réel le 1er septembre
2013 - CH Saverne Sainte Catherine
- CH La Rochelle
- CH Montreuil
- 9 sont en phase de pré-production sur les ACE
- 10 nont pas démarré les tests de facturation
individuelle des ACE sur le calendrier de
lexpérimentation, dont - 4 sont en cours de changement de leur logiciel de
facturation (CH Bastia, CH Châteauroux, CHI
Elbeuf Louviers, CHU Grenoble) - 3 établissements commencent par PES V2 (CH de
Ham, CH Epinal, CH Blois) - 1 établissement a choisi de commencer par les
séjours (ESPIC Wallerstein) - 2 établissements sont très en retard (CH de Saint
Nazaire, CH de Castelsarrasin-Moissac)
6Avancement de la facturation des séjours
- Livraison et certification de DEFIS DEFIS livré
et certifié le 27/03/12 - Rédaction dun cahier des charges national
(module MOCA) par le groupe DIM pour instrumenter
le besoin du DIM hospitalier pour piloter le
risque de non exhaustivité de la facturation des
séjours (en cours dappel à commentaires pour
publication prévisionnelle début septembre 2013) - Etablissements en attente de leurs éditeurs
- CH de Beauvais (Mipih et Websanté)
- CH dAbbeville (Mipih)
- CH de Maubeuge (Mipih)
- CHU de Toulouse (Mipih)
- Etablissements qui démarreront prochainement en
préparation des tests - CH de Valence (Agfa)
- CH de Côte Fleurie (Cpage)
- CH de Bernay (Cpage)
- Etablissements en préparation des tests sur les
séjours - CH dAlès avec léditeur Agfa (interface Agfa /
DEFIS en cours de test à Alès) - CH de Niort avec léditeur McKesson
(installation de FIDES Séjours de McKesson le 3
juin à Niort) - CH de Saverne avec léditeur Cpage (installation
de FIDES Séjours de Cpage le 3 juin à Saverne) - ESPIC CLCC Baclesse avec léditeur Cerner
(installation de FIDES Séjours de Cerner le 12
juin à Baclesse) - Etablissement en pré-production sur les séjours
ESPIC Wallerstein (Sigems) - Létablissement est prêt à basculer en réel
- Bascule en réel le 1er septembre 2013 (arrêté de
juillet 2013)
7Ouverture des régimes à la facturation
individuelle des ACE - Calendrier de la montée en
charge de lAssurance Maladie
Classification Grand Régime Autres Régime Régimes Hébergés Mutuelles Nationales SLM Régimes Spéciaux Total
FIDES FIDES FIDES FIDES FIDES FIDES FIDES FIDES
Total organismes AMO 13 13 13 13 13 13 13
Total population couverte 85 1 3 4 0 0 93
Pas encore FIDES Pas encore FIDES Pas encore FIDES Pas encore FIDES Pas encore FIDES Pas encore FIDES Pas encore FIDES Pas encore FIDES
Total organismes AMO 36 36 36 36 36 36 36
Total population couverte 0 lt0,5 0 4 3 lt0,5 7
Objectif de la finalisation accrochage FIDES Fin 2013 Mi 2013 Fin 2013 Fin 2013
- Un mouvement dintégration de certains organismes
de lassurance maladie obligatoire dans le
Régime Général a démarré fin 2012 - A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés
dans le Régime Général et peuvent être considérés
comme étant démarrés dans FIDES (ces organismes
ne gèrent plus la part obligatoire). - 4 autres organismes dont une mutuelle nationale
seront intégrés dans le Régime Général dici le
1er janvier 2014
8Planning de validation des éditeurs en PES V2
- Ce planning prévisionnel de certification des
éditeurs en PES V2 se base sur le périmètre
recettes dépenses. Il dépend de l avancée des
travaux fournis par l éditeur.
1er semestre 2013
2nd Semestre 2013
2nd semestre 2012
t
AGFA (Validé 2ème trimestre)
MEDIANE (Validé 3ème trimestre)
McKESSON (3ème trim 2013)
Dis Berger Levrault (3ème trim 2013)
CPAGE (4ème trim 2013)
Somain, Fontenay le Comte en production. Ham
passage en cours
VICHY en production depuis début juin 2013
St Foy les Lyon Soultz-Issenheim pilotes DIS B-L
MIPIH Prévisionnel 1er trimestre 2014
HCL en production en juin 2013 (propre
éditeur)
Calendrier en attente
Inter-SYSTEMS Indéterminé
Cerner
9Mise en place du groupe de travail dédié aux
problématiques particulières des établissements
publics de santé
- Un groupe mis en place en janvier 2013
- Participation de représentants du ministère de la
santé (DGOS et directeurs dhôpitaux), de la
DGFiP (CL1A-1B- 2C, PAC et comptables), des
conférences et fédérations du secteur hospitalier
(CDG CHU, CDGCH et FHF) - Premiers échanges très fructueux partage
dexpérience et émergence de thèmes majeurs. - Des ateliers créés autour de trois thématiques
- Aspects organisationnels
- Aspects techniques
- Conduite du changement, communication, formation
- L ensemble des contributions sera regroupé dans
un guide à restituer pour la fin d année 2013
10Avancement des travaux du groupe de travail
- Les ateliers aspects organisationnels et
techniques se sont réunis à trois reprises.
Des fiches pratiques portant sur différents
thèmes ont été rédigées après les échanges en
séance pour préparer la base documentaire. - Latelier conduite du changement, communication,
formation tiendra sa première réunion en
juillet. Les travaux de cet atelier partiront du
bilan des travaux des deux autres groupes. - Un projet portant sur la dématérialisation de
lEPRD sera examiné dans le cadre des ateliers. - Un nouvel atelier va être lancé sur la
fiabilisation et la certification des comptes des
EPS dans le cadre du PES.
11Sommaire
- Points davancement du projet
- Qualité des données
- Evolution de loutil AMO de consultation des
droits en ligne (CDR) - Expérimentation sur les ACE
- Expérimentation sur les séjours
- Ouverture des régimes AMO à la facturation
individuelle - Planning PESV2
- Généralisation de la facturation individuelle
- Textes réglementaires pour la généralisation
- Rétro-planning des marchés publics
12Textes réglementaires pour la généralisation
- Dossier CNIL / Décret en Conseil dEtat
- 18 juillet 2013 Commission CNIL
- Septembre 2013 réponse de la CNIL
- Automne 2013 Publication du décret en Conseil
dEtat - Décret simple relatif aux modalités calendaires
publication fin juillet 2013 - Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux
ARS et DRFiP - Circulaire inscrite au CNP des ARS de Vendredi
12 juillet 2013 - Publication fin juillet 2013, dès la
publication du décret simple
13Rétro-planning des marchés publics
- Marchés dévaluation et de pilotage national
- Début août 2013 publication des appels doffre
- Fin septembre 2013 réponses des prestataires
- Octobre 2013 Dépouillement des offres
- Automne 2013 Passage en Commission consultative
et au CA de lATIH - Fin 2013 Notification des marchés
- Marché daccompagnement métier
- Début août 2013 publication de laccord cadre
- Fin septembre 2013 réponse des prestataires
- Octobre 2013 Dépouillement des offres
- Automne 2013 Passage en Commission consultative
et au CA de lATIH - Fin 2013 Notification de laccord cadre
- Premier semestre 2014 publication,
dépouillement, passage en Commission consultative
et notification des 60 marchés subséquents