Suivi de l

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Suivi de létat de conservation des biens classés
au patrimoine mondial

• Tim Badman
• UICN

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Le cadre de référence

• Le suivi réactif
• La Liste du patrimoine mondial en péril
• retrait éventuel de biens de la Liste du
  patrimoine mondial
• Le Suivi renforcé
• Le rapport périodique

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Article 6 de la Convention

• En respectant pleinement la souveraineté des
  Etats sur le territoire duquel est situé le
  patrimoine culturel et naturel visé aux articles
  l et 2, et sans préjudice des droits réels prévus
  par la législation nationale sur ledit
  patrimoine, les Etats parties à la présente
  convention reconnaissent qu'il constitue un
  patrimoine universel pour la protection duquel la
  communauté internationale tout entière a le
  devoir de coopérer.

4
Other inappropriate human activites
Nombre de biens concernés par les rapports de
conservqtion (SOC) examinés lors de la 32e
réunion du Comité du Patrimoine Mondial
5
des biens menacés par types des menaces
développement/infrastructure (noir) autres
activités humaines (blanc) gestion/questions
juridiques(gris) désastres naturels (points)
autres pressions (lignes).
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Suivi réactif

• Paragraphes 169-176 des Orientations
• 169. Le suivi réactif est la soumission par le
  Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les
  Organisations consultatives au Comité, de
  rapports sur l'état de conservation de certains
  biens du patrimoine mondial qui sont menacés.

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Quand et comment le processus de suivi réactif
est-il activé?

• Informations reçus des Etats parties par rapport
  du paragraphe 172 des orientations
• Informations reçus des autres sources (ONGs,
  presse, individuelles, OCs et leurs réseaux),
  dûment investigués par le Secrétariat, en
  consultation avec l'Etat partie concerné auquel
  il demandera les commentaires, et les OCs.

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Quest-ce qui est demandé aux Etats parties?

• Rapports spécifiques sur problèmes notés par le
  Comité, au plus tard le 1er février (para 169)
• Coopération avec les Organisations consultatives
  (para 171)
• Notification, le plus tôt possible, des projets
  (para 172)
• Coopération en organisation des missions demandés
  par le Comité (para 173)
• Réponses aux demandes dinformation du
  Secrétariat (para 174)

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Missions

• Missions de suivi réactif demandés par le Comité
• Missions conjointes du CPM et le (les) OC(s)
  concernés
• Rapports de mission préparés selon un format
  standardisé et répondant aux demandes formulées
  dans les Orientations.

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Rapports sur létat de conservation

• Para 176 Les informations reçues ainsi que les
  commentaires de l'Etat partie et des
  Organisations consultatives seront portés à
  lattention du Comité sous forme dun rapport sur
  létat de conservation du bien.
• Les rapports sont préparés selon une procédure
  commune du CPM et des OCs, selon un format
  standardisé avec un projet de décision.

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Décision du Comité

• a) Il pourra décider qu'aucune action ultérieure
  ne devrait être entreprise
• b) Il peut décider que le bien soit maintenu sur
  la Liste, à condition que l'Etat partie prenne
  les mesures nécessaires dans un laps de temps
  raisonnable.

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Décision du Comité

• c) Quand les exigences et les critères décrits
  aux paragraphes 177- 182 sont remplis, le Comité
  peut décider dinscrire le bien sur la Liste du
  patrimoine mondial en péril conformément aux
  procédures décrites aux paragraphes 183- 189

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Regrette que laccident pu avoir un impact sur
le bien Constate avec satisfaction la réaction
rapide des autorités et les rapports détaillés et
la communication dinformations au Centre du
patrimoine mondial ... Demande à lÉtat partie
de tenir le Centre du patrimoine mondial informé
de tout autre impact potentiel sur le bien, et de
lexpérience acquise dans la mise en œuvre du
plan de planification préventive des risques
Demande également à lÉtat partie denvisager de
demander le classement selon lOrganisation
maritime internationale (OMI).
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... Accueille favorablement les progrès accomplis
par lÉtat partie vis-à-vis des menaces et des
problèmes de gestion Note avec satisfaction
les résultats que le rétablissement de plusieurs
espèces de faune a commencé Encourage lÉtat
partie à poursuivre une stratégie de financement
durable Prie instamment lÉtat partie de
poursuivre ses efforts appelle la communauté
internationale à continuer de soutenir la gestion
du bien Demande à lÉtat partie, en
consultation avec le Centre du patrimoine mondial
et l'UICN, de considérer l'opportunité de
proposer une extension du bien
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Note avec satisfaction la réduction de la
hauteur prévue de la plus haute des structures
envisagées Regrette que l'État partie n'ait
pas fourni l'évaluation globale d'impact visuel
demandée sur l'ensemble du projet Prie
instamment l'État partie d'effectuer l'évaluation
... Demande à l'État partie de mettre en attente
toute autorisation de construction pour ce projet
jusqu'à ce que l'évaluation visuelle ait été
examinée Demande également à l'État partie de
soumettre un rapport détaillé
Maya Site of Copan (Honduras)
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Constate avec une vive inquiétude les menaces
existantes et potentielles sur le bien Salue la
demande formulée par l'État partie d'inscription
du bien sur la Liste du patrimoine mondial en
péril, afin d'encourager l'aide nationale et
internationale Décide d'inscrire le bien sur
la Liste du patrimoine mondial en péril un
projet de Déclaration de valeur universelle
exceptionnelle, ainsi quune proposition détat
de conservation souhaité en vue du retrait du
bien de la Liste du patrimoine mondial en péril,
d'inviter une mission conjointe de suivi
réactif CPM/ UICN sur le bien Invite la
communauté internationale à faire tout son
possible afin d'aider l'État partie à faire face
aux menaces existantes et potentielles sur le
bien
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Décision du Comité

• d) En cas d'évidence de détérioration du bien au
  point où il a irréversiblement perdu les
  caractéristiques ayant déterminé son inscription
  sur la Liste, le Comité peut décider de retirer
  le bien de la Liste. Avant quune telle mesure
  soit prise, le Secrétariat informera l'Etat
  partie concerné. Tout commentaire que l'Etat
  partie pourrait formuler à cet égard sera porté à
  la connaissance du Comité

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Décision du Comité

• e) Lorsqu'il n'y a pas suffisamment
  d'informations disponibles pour que le Comité
  puisse prendre l'une des mesures décrites il
  peut décider que le Secrétariat soit autorisé à
  prendre les mesures nécessaires afin de
  s'informer - en consultation avec l'Etat partie
  concerné - des conditions actuelles du bien,
• Références au mécanisme dAssistance
  Internationale

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Suivi renforcé (Déc 31 COM 5.2 pas
Orientations)

• pour assurer la bonne mise en œuvre des
  décisions du Comité du patrimoine mondial
• activé, dans des cas exceptionnels et
  spécifiques, soit par le Comité soit par le
  Directeur général,
• un processus de collaboration constante avec
  lÉtat partie concerné
• affinement du fonctionnement de ce mécanisme
  demande du CPM et OCs noté par le Comité
  (Décision 33 COM 7.2)

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• Comment sassurer que la procédure de suivi soit
  plus efficace et vienne en appui des efforts de
  conservation des Etats parties, devienne lun des
  principaux défis pour lavenir de la Convention
  du patrimoine mondial.