Suivi-

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Suivi-évaluation de la DTA 06Présentation au G7

• DDE-SAET-CTT-SIG mai 2008

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Suivi-évaluation de la DTA 06
Lobjectif final de la démarche est de définir
les voies et moyens pour établir un
suivi-évaluation de la DTA dans le temps long
(horizon DTA 2020-25). Pour cela, 4 niveaux
dévaluation sont à distinguer dans la démarche
1- La pertinence-permanence de la DTA au
présent et au futur 2- Le portage de la DTA par
lEtat   3- Sa traduction par les collectivités
dans les documents durbanisme et documents
intermédiaires 4- Limpact correctif de la DTA
sur le fonctionnement des territoires  
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Le niveau 1La pertinence-permanence de la DTA
au présent et au futur la prospective
territoriale

• La démarche partenariale de prospective
  territoriale a eu pour but de commencer de
  répondre à la première question, qui est
  préalable et conditionne la suite de la démarche.
• Soit  la DTA approuvée en 2003 mais élaborée de
  1997 à 2000, est-elle, dans son diagnostic et son
  pronostic qui fondent ses préconisations - le
  scénario de linacceptable  - toujours
  dactualité ?
• La capacité à y répondre se fonde sur
• Létude transfrontalière (Tertio)
• Létude sur lévolution de lhabitat (Université)
• Létude de prospective territoriale proprement
  dite (RCT et IFaces).
• Pilotée par la DDE, létude sest déroulée
  doctobre 2007 à février 2008, et lensemble de
  ses résultats est disponible depuis fin avril
  2008 il a été présenté au groupe de travail le
  21 mai 2008

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Récapitulation des enseignements de la
prospective territoriale
1- Un diagnostic renouvelé, celui dune
poursuite, voire dune aggravation de lévolution
tendancielle inacceptable sur laquelle la logique
volontariste daménagement portée par la DTA na
pas encore suffisamment pesé avec - Une
croissance démographique en phase avec les
prévisions de la DTA, si on retient la fourchette
basse des projections INSEE, mais nettement plus
orientée sur le moyen-pays, - Une poursuite
importante du développement résidentiel et
économique en périphérie, au bénéfice
essentiellement de la résidence individuelle, et
donc contraire à lorientation affichée par la
DTA, - Une insuffisante diversification et une
fragilisation de léconomie high-tech, et le
ralentissement de la croissance de léconomie
résidentielle, - La hausse continue du trafic
routier et de la saturation des infrastructures,
alors que la DTA envisage sa stabilisation grâce
à la réalisation dun réseau maillé de transport
collectif, 2- Par ailleurs, la métropole
concerne autant lest du département du Var, avec
les résidences dactifs du 06, et Monaco voire
Vintimille en Italie, que la bande côtière telle
que définie par la DTA, 3- Les besoins en
logements ont été sous-estimés par la DTA
(croissance plus forte, décohabitation et Monaco,
justifiant un besoin de 5000 logements en RP/an
au lieu de 3800), et le parc existant est en
décalage durable avec les revenus de la
population on constate également une tendance
inquiétante à laugmentation de la part des
résidences secondaires sur le littoral. 4- A
cela sajoute enfin le constat dune gouvernance
émiettée.
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Les enseignements de la prospective territoriale
réactions du groupe de travail du 21 mai 2008

• Les enseignements de la prospective sont validés
• à la réserve près de mesurer les progrès faits
  par rapport à 2003, en matière de gouvernance
  (intercommunalité, AOTU)

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Les apports de la démarche de prospective
territoriale et les questions posées
L -1- Lamorce dune réflexion commune et
appréciée par les partenaires de la prospective,
acteurs du territoire, -2- Une légitimité
renforcée de lEtat qui pilote cette démarche
partenariale, technique et territoriale, -3-
La nécessité de poursuivre la démarche ressort de
cette première étape et de lattente des
partenaires, -4- Une articulation à construire
avec la démarche interSCoT animée par
lADAAM, -5- La nécessaire communication à
mettre en place à destination des
décideurs -6- La déclinaison spatiale de la
DTA sachant que les SCOT constituent loutil
privilégié de sa mise en œuvre quels délais
dapprobation, quelle cohérence entre eux, quels
objectifs chiffrés pour chacun deux? -7- La
question de la gouvernance de la DTA, soit -
Quel dispositif pour le pilotage et le suivi de
la DTA ? - Quelle prise en compte de
territoires étroitement associés à la dynamique
azuréenne (Est du Var, Monaco) ? Quelle
association au pilotage et suivi de la DTA ?

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Les propositions de suites à donner

• 1- En terme de communication autour de la DTA
• Diffusion à tous les acteurs du territoire (élus,
  services de lEtat, chambres consulaires, ADAAM,
  Université, etc) dune double page sur le
  dispositif de pilotage et de suivi de la DTA
  arrêté par le Préfet, accompagnée dun  résumé
  non technique de la DTA (4 pages)
• Poursuite de la diffusion de notes
  méthodologiques sur la DTA (à venir notion dAxe
  Bleu)
• 2- En terme de pilotage et suivi
• Un comité technique présidé par le responsable du
  PIET, composé des partenaires de la démarche
  prospective et articulé avec le travail de
  lADAAM sur linterSCoT
• Des  assises de laménagement  présidées par le
  Préfet, associant présidents des EPCI, présidents
  des chambres consulaires, président de lADAAM,
  de lUniversité, chefs de service de lEtat,
  etc.. qui se réuniraient une à deux fois par an.
  La question de la participation de Monaco et des
  EPCI de lEst varois est posée.

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Les propositions de suites à donnerréactions du
groupe de travail du 21 mai 2008

• - 1- La communication
• Limportance de la communication sur la DTA à
  faire auprès des élus afin quelle ne soit pas
  vécue que comme un outil de coercition elle sous
  tend un projet de territoire, un nouveau modèle
  territorial
• La question posée de la communication auprès des
  habitants
• 2- Le pilotage et le suivi
• Le dispositif proposé se veut partenarial,
  objectif et inscrit dans le temps conçu comme un
  outil daide à la décision et à laction ce qui
  correspond aux attentes du groupe
• Larticulation avec le travail InterSCoT mené par
  lADAAM est indispensable
• Concernant la question de la participation de
  Monaco et des EPCI de lEst varois, et de
  lItalie, il est proposé de distinguer
   périmètre détudes  et  périmètre daction 
• La CCI suggère de trouver un autre nom que  les
  assises de laménagement  pour le groupe de
  pilotage

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Les niveaux 2 et 3 du suivi-évaluation

• 2- Le portage de la DTA par lEtat
• Une note récapitulative a été diffusée aux
  services dans le cadre du PIET elle recense les
  actions de communication, de formation, les
  documents de doctrine et de méthode, ainsi que
  les études, productions et contributions de la
  DDE autour de la DTA.
• Le dispositif arrêté avec le Préfet au sujet de
  lassociation à lélaboration des SCOT et des
  POS/PLU  stratégiques .
• - Des évaluations plus précises qui seront
  menées sur le portage de la DTA par les services
  de lEtat dans les documents durbanisme elles
  pourront déboucher sur des notes au chef du PIET
  pour le Préfet.
•  
• 3- Sa traduction dans les documents durbanisme
  et intermédiaires (PLH, PDU )
• - Une première évaluation est en cours par la DDE
  sur la prise en compte des lois littoral et
  montagne dans les POS/PLU.

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Le niveau 4 limpact correctif de la DTA sur le
fonctionnement du territoire à lhorizon 2020-25

• Le principe de lister des questions évaluatives
  par rapport dune part aux objectifs et
  orientations de la DTA et par rapport dautre
  part aux politiques daccompagnement énumérées
  par la DTA est retenu.
• La liste proposée par la DDE en groupe de travail
  le 21mai 2008 doit être retravaillée (contenu et
  forme précises) en vue de la prochaine réunion le
  2.07
• Ces questions évaluatives seront éclairées par
  des indicateurs de suivi partagés et pérennes qui
  devront être fournis par les services de lEtat
  et leurs partenaires, au regard de leurs
  missions.
• Ils devront être mis en commun et mis à jour
  régulièrement (cf. le dispositif mis en place
  pour la DTA  Estuaire de la Seine  et la DTA
   Bassins miniers de Lorraine ).

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En conclusion les questions posées

• La validation du dispositif proposé
• Et, dans laffirmative
• La constitution du  comité de pilotage , son
  nom,
• Ses objectifs
• Léchéance de sa prochaine réunion

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ANNEXES
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Les partenaires de lélaboration de la DTA

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
•  Conseil général des Alpes-Maritimes
•  Ville de Grasse
•  Ville de Nice
•  Ville d'Antibes
•  Ville de Cannes
•  Ville du Cannet
•  Ville de Cagnes-sur-Mer
•  Ville de Menton
•  Ville de Saint-Laurent-du-Var
•  Ville de Vallauris
•  Comité de Massif des Alpes du Sud
• Syndicat intercommunal d'études et de
  programmation de l'agglomération de Nice
• Syndicat intercommunal d'études et de
  programmation de l'agglomération de
  Grasse-Cannes-Antibes
• Syndicat intercommunal d'études et de
  programmation de l'agglomération de Menton
•  Syndicat intercommunal de Valberg
•  Syndicat intercommunal interdépartemental du
  pays de la Haute-Siagne
•  Syndicat intercommunal du pays d'accueil
  Provence 06
•  Syndicat intercommunal de la vallée du Loup

• Communauté de communes du moyen pays provençal
•  Communauté de communes des Coteaux d'Azur
•  Communauté de communes Cians-Var
• Communauté de communes de la vallée de l'Estéron
•  Communauté de communes de la Tinée 
• Communauté de communes du canton de Saint-Auban
• Communauté de communes "stations du Mercantour"
• Syndicat intercommunal des transports en commun
  Grasse-Antibes
• Syndicat intercommunal des transports publics
  Cannes-Le Cannet
• Syndicat intercommunal des transports collectifs
  (Bus-Var-Mer)
• Syndicat intercommunal à vocation multiple
  Estérel-Croix-des-Gardes-Bréguières
• Syndicat intercommunal à vocation multiple du
  pays vençois.

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Les partenaires de la prospective

• Préfecture des Alpes-Maritimes
• Préfigurateur OIN
• Conseil Général des Alpes-Maritimes
• CANCA
• CAPAP
• CARF
• CC vallées dazur
• CC Tinée
• C.C.I. NCA
• Chambre d'Agriculture
• Syndicat SAM
• UNSA Laboratoire ESPACE
• ADAAM
• INRETS
• G. Taieb consultant
• GIR Maralpin
• INSEE
• Bureaux d'Etudes RCT et IFACE Développement
• CRT-RCA  et CRT RIVIERA 

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Sur la tache urbaine et sa gouvernance
Un espace métropolitain encore insuffisamment
structuré
Le système azuréen un fonctionnement à
léchelle de laire métropolitaine, de la Ligurie
à lEst du Var
mais des outils de gouvernance fragmentés.
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Des mutations territoriales aux effets
préoccupants
Une population qui se reporte de plus en plus sur
le Moyen et Haut Pays
avec de fortes progressions des phénomènes
détalement urbain sur la période récente
alimentés par lenvolée des prix immobiliers
sur lensemble du département, qui rendent de
plus en plus problématiques les conditions de
logement des ménages à revenus moyens et modestes.