Impact des r

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Impact des règles internes de gestion des
ressources naturelles (R.I.G.R.N) dans la gestion
des ressources forestières et des conflits en
zone sahélienne burkinabé

• Par Souleymane GANABA, Bienvenu SAMBOU, Sita
  GUINKO et Amadou Tidiane BÂ
• INERA, Burkina Faso,
• Courriel ganabasouley_at_yahoo.fr

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Processus de décentralisation au BF

• 1991 constitution
• Changements de politique de gestion des R.N avec
  création des C.V.G.T
• Élaboration de conventions locales (R.I.G.R.N)
• Élargissement progressif de décentralisation
• 1995 33 communes urbaines
• 2000 45 communes urbaines
• 2007 décentralisation intégrale

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Pourquoi les R.I.G.R.N?

• Évolution régressive des ressources
  phytogénétiques
• Accroissement de la démographie humaine et
  animale en zone sahélienne
• Non-satisfaction des besoins liée à la
  supériorité de la demande sur loffre en
  ressources
• ? Nécessité de codification rigoureuse de
  lexploitation de ces dernières,
• Innovation tentative dintégration du droit
  traditionnel de gestion des RN dans le droit
  moderne

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Zone dapplication des R.I.G.R.N

• ? Sahel burkinabé
• ? Provinces du Séno et du Yagha
• ? Zone du P.G.R.N-SY
• ? U.A.P de
• Falagountou au Nord,
• Sampelga au Centre
• et Kabo Gountouré au Sud

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Méthodes détude

• Enquêtes semi structurées
• Public cible C.V.G.T/C.I.V.G.T, 2 sexes, âge de
  20 à 74 ans
• Échantillon 20 par C.V.G.T/C.I.V.G.T soit au
  total 60 personnes
• Entretien avec personnes ressources
  (administration déconcentrée, services
  techniques, personnel du projet)

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Origine et modalités délaboration des R.I.G.R.N

• Conventions locales élaborées à partir de 1991
• Initiateur Programme Sahel Burkinabé (P.S.B)
• Fruit de négociation par consensus entre
  ladministration déconcentrée du territoire, les
  services techniques, le projet de développement
  et les organisations des populations rurales
  (C.V.G.T/C.I.V.G.T)

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But et champ dapplication des R.I.G.R.N

• Responsabiliser davantage les C.V.G.T/C.I.V.G.T
  dans la gestion des ressources naturelles pour la
  mise en œuvre des schémas de développement et
  daménagement de leur terroir (SDAT)
• Application aux ressources du terroir villageois
  (C.V.G.T) ou de plusieurs villages (C.I.V.G.T)

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Définitions des R.I.G.R.N par les communautés
locales

• 44,5 bonne gestion des ressources naturelles
• 23,8 développement du village
• 16,5 auto gestion
• 5,5 indépendance de la population
• 4,77 comme lentente entre la population
• 4,19 entente entre autochtones et migrants
• etc.

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Nature des R.I.G.R.N sur les ressources
forestières

• Autorisation de coupe dautoconsommation
• 52,94 sadresser au responsable forestier
  villageois (R.F.V)
• 23,53 sadresser au service de lenvironnement
• 13,24 estiment quil est interdit de couper le
  bois et de faire des défrichements
• 3,68 autorisation de coupe conditionnée à la
  plantation
• 2,25 interdiction de faire des feux de brousse
• Taxe de coupe de 100 F/arbre.

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Nature des R.I.G.R.N sur les terroirs aménagés

• 53,3 interdiction de couper du foin et de
  construire
• 37,12 interdiction de divagation des animaux
  ainsi que la coupe du bois
• 5,30 interdiction de cultiver et de planter
• 2,27 interdiction de défricher
• 1,52 interdiction davoir des relations
  intimes
• 0,76 interdiction de faire des feux

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Nature et montant des permis et
compensation de coupe de bois pour les enclos
Type de clôture Montant du permis Montant du permis Compensation en nature Compensation en nature
Type de clôture Nouveau Ancien Nouveau Ancien
Parcs à bétail 5.300F 2.800F 15 plants 10 plants
Enclos pour champs de maïs 2.300F 1.800F Une haie vive à mettre en place en deux ans Une haie vive à mettre en place en deux ans
Enclos pour champs de manioc, calebasse 5.300F 2.300F Une haie vive à mettre en place en trois ans Une haie vive à mettre en place en trois ans
Enclos pour champs de mil ou de sorgho 6.000F 3.000F Une haie vive à mettre en place en cinq ans Une haie vive à mettre en place en cinq ans
Enclos pour vergers Néant Néant Une haie vive à mettre en place en deux ans Une haie vive à mettre en place en deux ans
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Perception des populations de limpact des
R.I.G.R.N sur la gestion des ressources
forestières

• Gestion rationnelle des ressources forestières
  (57,14)
• Protection du couvert végétal (le reboisement,
  les travaux de C.E.S (33,08)
• Réduction des conflits (7,52)
• Réduction des défriches anarchiques (2,28)

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Forces des R.I.G.R.N (1/2)

• Conventions locales négociées au niveau local
  entre ladministration, les services techniques,
  les populations locales et les partenaires au
  développement.
• Cadre de concertation pour la gestion des
  ressources naturelles ou pour lharmonisation de
  la politique environnementale au niveau local
• Facilitent le processus délicat de transfert de
  compétences de lÉtat central vers les
  collectivités territoriales.

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Forces des R.I.G.R.N (2/2)

• Évaluation annuelle et relecture si nécessaire
  des R.I.G.R.N
• Autorités administratives sont garantes de leur
  application
• Existence de sanctions décidées par la C.V.G.T

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Faiblesses des R.I.G.R.N (1/2)

• Incapacité de règlement de certaines situations
  de réticences dapplication des dispositions
  prévues par les acteurs
• Source de conflit entre notamment entre le paysan
  forestier et le forestier
• Difficultés liées aux délimitations des zones
  agricoles et pastorales
• Confusion des limites administratives dans la
  mise en place des C.V.G.T et lélaboration des
  R.I.G.R.N

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Faiblesses des R.I.G.R.N (2/2)

• Difficultés dapplication des règles établies aux
  parents
• Non-respect des règles de gestion sur les
  autorisations de défriches et les coupes de bois
• Non-réalisation ou du non-entretien des
  plantations de compensation
• Influences de leadership au niveau local
• Non-respect de lautorité des responsables élus
  dans leurs organisations villageoises
• Faible implication des femmes dans la mise en
  œuvre des R.I.G.R.N

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Exemple dautorisation de coupe de bois par le
responsable forestier villageois saisi par
lagent forestier

•  Housseyni Djelali à Waloti. Il va enlever les
  bois de maison de forêt de Titabé. Haydou Adou
  qui a donné ordre de enlever bois de maison. Il
  va planter 15 arbres .

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Sources de conflits

• Caractère collectif et lusage commun des
  ressources naturelles en zone sahélienne
• Non-reconnaissance des droits coutumiers sur les
  ressources naturelles par la RAF
• Mutation foncière des terres aménagées
• Manque de rigueur dans la délégation des pouvoirs
  aux collectivités, évoquée par la RAF
• Mutation au sein des organisations communautaires
  avec les C.V.D en lieu et place des C.V.G.T
• Absence de pouvoir réglementaire explicite des
  C.V.D et leur origine politique

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Quel est lavenir des R.I.G.R.N?

• Prémices de codification de lexploitation des
  ressources naturelles prévue dans les plans de
  développement locaux
• Responsabilisation des populations à la base dans
  le cadre du processus de décentralisation
  intégrale amorcée en 2007 au B.F

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Conclusion (1/2)

• Acquis et insuffisances dexpérience de gestion
  autonome des ressources naturelles par les
  organisations locales
• Amélioration de la fonctionnalité des
  organisations de gestion des terroirs
• Accentuation du contrôle de lutilisation
  rationnelle des ressources et leur restauration
• Contribution des R.I.G.R.N au fonctionnement des
  C.V.D

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Conclusion (2/2)

• La participation, la bonne gouvernance locale et
  la satisfaction des besoins de la population
  deviennent aujourdhui des priorités majeures et,
  en même temps, des nouvelles perspectives pour la
  gestion durable et pour la conservation des
  ressources et des espaces

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Recommandations

• Approfondir la recherche sur les conventions
  locales pour faciliter un meilleur ancrage
  juridique et institutionnel
• Relire les textes réglementaires pour extirper
  les dispositions discriminatoires
• Garantir laccès équitable à ces ressources
  naturelles, pour éviter les risques dexclusion
  de certains acteurs
• Mise en œuvre dun code consensuel sur le foncier
  en milieu rural pour amender les dispositions de
  la RAF

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