Title: Pourquoi un ordre infirmier?
1ETATS GENERAUX POUR LA CREATION DUN ORDRE
- Pourquoi un ordre infirmier?
- Quelles seront ses missions ?
2Associations et Syndicats Infirmiers
- AEEIBO Association des Enseignants des Ecoles
dInfirmiers de Bloc Opératoire - AFET Association Française d'Entérostoma
Thérapeutes - APPI Association de Promotion de la Profession
Infirmière - ANCISSP Association des Cadres Infirmiers et
Surveillants du Secteur Privé - ARSI Association de Recherche en Soins
Infirmiers - FNI Fédération Nationale des Infirmières
- GIPSI Groupement dIntérêt Professionnel en
Soins Infirmiers - AFDS Association Française des Directeurs des
Soins, - ANFIIDE Association Nationale Française des
Infirmiers et Infirmières Diplômés et Étudiants, - ANPDE Association Nationale des Puéricultrices
Diplômées et des Étudiants, - CEEIADE Comité dEntente des Écoles
dInfirmiers Anesthésistes Diplômés dÉtat, - CEFIEC Comité dEntente des Formations
Infirmières Et Cadres, - GERACFAS Groupe dÉtude, de Recherche et
dAction pour la Formation des Aides-Soignants, - UNAIBODE Union Nationale des Associations
dInfirmiers de Bloc Opératoire Diplômés dÉtat, - UNASIIF Union Nationale des Associations et
Syndicats Infirmiers et des Infirmiers(ères)
Français) - ACIA Association des Cadres dAquitaine
- AFIDTN Association Française des Infirmiers et
Infirmières de Dialyse, Transplantation et
Néphrologie - AFINNC Association Française des Infirmiers et
Infirmières en Neurologie et NeuroChirurgie - ASSIA Association du Service Infirmier Angevin
3Pourquoi un ordre ?
- Un ordre, c'est une instance nationale qui
regroupe l'ensemble des professionnels en
exercice. Sa composition est basée sur un système
démocratique -
- Une infirmière Une voix
4Pourquoi un ordre ?(suite)
- C'est le seul moyen de rassembler, unifier
l'ensemble des membres de la profession, de
garantir son indépendance et d'assurer sa
représentation au niveau national face aux
pouvoirs publics et à ses partenaires, tutelles,
directions d'hôpitaux, médecins.
5Pourquoi un ordre ?(suite)
- L'ordre pourra aussi représenter la profession
infirmière de France au niveau européen (Comité
permanent des infirmier(e)s de lunion
européenne) et international (Conseil
international des infirmières) avec une place de
choix au regard du nombre de ses adhérent(e)s.
6Pourquoi un ordre ?(suite)
- Il pourra ainsi peser de manière efficace sur les
politiques de santé. C'est un organisme autonome,
financé par une cotisation obligatoire qui
garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs
politiques et de toute autre autorité.
7Pourquoi un ordre ?(suite)
- Lordre est un organe de référence contre la
légalisation de lexercice illégal de la
profession - Autorisation dexercices de bénévoles non formés
comme aides-opératoires - Loi handicap
8Pourquoi un ordre ?(suite)
- Garantir aux usagers laccès à des professionnels
compétents - Possibilité de travailler après expulsion de son
établissement pour faute - Ouverture dune école daides anesthésistes
contre lavis de la CSPPM, sans programme, sans
terrains de stage, sans directeur scientifique - Iades hongrois, formation sur le tas sans passage
à la DRASS (St Germain en Laye) voir 5 janvier 04
arrêté sur les équivalences. - Suivi par des auxiliaires au lieu des
puéricultrices DE
9Pourquoi un ordre ?(suite)
- Non reconnaissance de la profession
- Nouvelle gouvernance hôpital 2007
- Disparition de la représentativité infirmière
dans la Commission de Soins - Comité exécutif pouvoir administratif et
médical - Place de la direction des soins
- Politique de consultations infirmières
10Pourquoi un ordre ?(suite)
- Il pourra ainsi peser de manière efficace sur les
politiques de santé. C'est un organisme autonome,
financé par une cotisation obligatoire qui
garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs
politiques et de toute autre autorité.
11Pourquoi un ordre ?(suite)
- Il ne saurait remplacer les syndicats
auxquels reste dévolu la défense des intérêts
statutaires et matériels des membres de la
profession,
12Pourquoi un ordre ?(suite)
- Il ne saurait remplacer les associations qui
regroupent des professionnels dun secteur donné
autour d'un intérêt professionnel commun.
13Les missions
- 1- veille au maintien des principes d'éthique,
de qualification et de compétence indispensable à
l'exercice de la profession infirmière et à
l'observation, par tous ses membres des devoirs
professionnels et des règles édictées par le code
de déontologie
14Les missions (suite)
- 2- assure la préservation, la valorisation et la
promotion de la profession infirmière pour
l'accomplissement de son exercice et de ses
missions qui sont de répondre aux besoins de
santé de la population et de dispenser des soins
infirmiers de qualité. Il impose des exigences de
compétences garanties par un diplôme d'Etat
infirmier
15Les missions (suite)
- 3- interlocuteur de droit des pouvoirs publics,
il doit être saisi sur toute question touchant la
profession infirmière et le système de santé
16Les missions (suite)
- 4- élabore, rédige et actualise le code de
déontologie infirmier édicté sous forme de décret
validé par le Conseil d'État. Ces dispositions se
limitent aux droits et devoirs déontologiques et
éthiques de la profession à 'égard du public, des
autres professionnels de santé et de ses membres
17Les missions (suite)
- 5- participe et émet un avis sur tout projet de
règlement relatif aux conditions d'exercice
professionnel notamment en ce qui concerne les
programmes de formation et le champ de compétence
des professionnels. Pour ce faire, il entend, en
tant que de besoin, les associations ou syndicats
professionnels réglementairement constitués, les
associations d'étudiants en soins infirmiers et
toute personne ressource
18Les missions (suite)
- 6- veille à la conformité déontologique des
contrats liant les professionnels infirmiers à
leurs employeurs ou tutelles, ainsi que les
associés et remplaçants dans le secteur libéral
19Les missions (suite)
- 7- s'assure de la validité des agréments
délivrés par les pouvoirs publics aux
établissements, institutions et organismes de
formation initiale et post-diplôme s'adressant
aux infirmières et infirmiers
20Les missions (suite)
- 8- crée toute commission de travail qu'il juge
nécessaire pour favoriser l'évolution de la
profession
21Les missions (suite)
- 9- diffuse auprès des professionnels les règles
de bonnes pratiques en soins infirmiers, et
organise et participe à l'évaluation de ces
pratiques
22Les missions (suite)
- 10- réalise le suivi de la démographie nationale
de la profession infirmière, participe à
l'homogénéisation systématique des données
statistiques, étudie l'évolution et les
projections de la densité infirmière au regard
des besoins de santé et leur régulation. Il
établit et actualise un répertoire professionnel
des infirmiers.
23Unissons-nous pour la profession
au service des usagers
Vous êtes une force. Exprimez-vous !
Pour la création de lordre infirmier