RECOMMANDATIONS

1
Plan de Cohésion Sociale et mesures pour
lemploi
2
Simplification des contrats aidés
3
Simplification des contrats aidés
4
Les mesures en faveurs des jeunes

• Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi Jeunes
  (CAE jeunes)
• Le contrat jeune en entreprise
• Le contrat dapprentissage
• Le CIVIS

5
Les mesures pour lemploi
Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi
Jeunes (Jusquau 31/12/2005)
Les contrats en faveur des jeunes
Les mesures en faveur des jeunes

• Le Contrat daccompagnement dans lemploi Jeunes
• Le contrat jeune en entreprise
• Le contrat dapprentissage
• Le CIVIS

6
Les mesures pour lemploi
Le Contrat Jeune en entreprise
Les contrats en faveur des jeunes
Les jeunes de 16 à 22 ans révolus, dun niveau
scolaire inférieur au bac (dérogation jusquau 25
ans révolus pour les jeunes de niveau VI ou V
bis bénéficiant dun CIVIS)

• Le Contrat daccompagnement dans lemploi Jeunes
• Le contrat jeune en entreprise
• Le contrat dapprentissage
• Le CIVIS

Secteur marchand ou non-marchand de droit privé
Contrat à Durée Déterminée
Temps plein ou temps partiel de droit commun

• Aide forfaitaire mensuelle sur 3 ans. Taux plein
  les 2 premières années, 50 la dernière. Le
  montant de laide dépend du niveau de
  qualification du jeune
• Niveau V bis, VI et sans qualification 300
• Niveau inférieur à IV 150

Smic ou minimum conventionnel
Non obligatoires
7
Les mesures pour lemploi
Le Contrat dapprentissage
Les contrats en faveur des jeunes

• Le Contrat daccompagnement dans lemploi Jeunes
• Le contrat jeune en entreprise
• Le contrat dapprentissage
• Le CIVIS

8
Les mesures pour lemploi
Le CIVIS
Les contrats en faveur des jeunes

• Le Contrat daccompagnement dans lemploi Jeunes
• Le contrat jeune en entreprise
• Le contrat dapprentissage
• Le CIVIS

- Selon situation DE, statut de stagiaire de la
formation professionnelle, salarié ou admis au
bénéfice d une allocation interstitielle.
Statut du jeune
- montant maximum de 900 / an pouvant varier de
5 à 10 /jour (calculée en fonction du nombre de
jours sans ressources) - versée mensuellement par
le CNASEA - Déclaration mensuelle du
bénéficiaire permettant de déterminer le montant
- Peut être suspendue en cas de non respect des
engagements.
- Orientation - Qualification - Acquisition
d'une expérience professionnelle dans les métiers
en difficultés de recrutement.
- Obtention d un CDD de 6 mois au minimum - 6
mois après création ou reprise d'activité - Au
26e anniversaire du bénéficiaire - Rupture pour
manquement à ses obligations prévues dans le
contrat
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Les mesures de droit commun

• Le Contrat initiative emploi (CIE)
• Le Contrat daccompagnement dans lemploi (CAE)
• Le Contrat de Professionnalisation
• Le Contrat Nouvelle Embauche

10
Les mesures pour lemploi
Le Contrat Initiative Emploi
Les mesures de droit commun

• Le Contrat Initiative Emploi
• Le Contrat daccompagnement dans lemploi
• Le contrat de professionnalisation
• Le Contrat Nouvelle Embauche

CDD ou CDI ouvrant droit à une convention
renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois.
11
Les mesures pour lemploi
Le Contrat dAccompagnement dans lEmploi
Les mesures de droit commun

• Contrat Initiative Emploi
• Le Contrat daccompagnement dans lemploi
• Le Contrat de professionnalisation
• Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE)

12
Les mesures pour lemploi
Le Contrat de professionnalisation
Les mesures de droit commun

• Le Contrat Initiative Emploi
• Le Contrat daccompagnement dans lemploi
• Le contrat de professionnalisation
• Le Contrat Nouvelle Embauche

13
Les mesures pour lemploi
Le Contrat Nouvelle Embauche
Les mesures de droit commun
Tous les employeurs de 20 salariés et moins.

• Le Contrat Initiative Emploi
• Le Contrat daccompagnement dans lemploi
• Le contrat de professionnalisation
• Le Contrat Nouvelle Embauche

Contrat qui établit par écrit et sans limitation
de durée Contrat à Durée Indéterminée
Le contrat est constitué dune période de
consolidation les 2 premières années. Elle
permet à lemployeur de mesurer la viabilité
économique et les perspectives de développement
de son entreprise. Un préavis est prévu en cas
de rupture du contrat pendant la période dite de
consolidation. La période dessai proprement dite
correspond au 1er mois dans lentreprise.
Contrats cumulables avec le CNE CIE, SEJE. Il
peut être proposé au terme dun CDD ou dune
mission dintérim. Par contre un CDD et un CTT ne
peuvent être rompus pour un CNE
14
Les mesures pour les bénéficiaires des minima
sociaux
Gérés par les collectivités locales

• Le Contrat dAvenir (CA)
• Le Contrat dInsertion Revenu Minimum
  dActivité (CI-RMA)

15
Les mesures pour lemploi
Le Contrat dAvenir
Les contrats gérés par les collectivités locales

• Le Contrat davenir
• Le Contrat insertion Revenu Minimum dactivité

CDD de 24 mois renouvelable une fois pour 12
mois.(possibilité de renouvellement jusquà 36
mois maximum et sous certaines conditions)
16
Les mesures pour lemploi
Le Contrat Insertion- Revenu Minimum dActivité
Les contrats gérés par les collectivités locales

• Le Contrat davenir
• Le Contrat insertion- Revenu Minimum dactivité

17
Les services de lANPE
Aider à réussir les recrutements

• Détecter et anticiper
• les projets de recrutement
• Définir le poste et les compétences requises
• Apprécier la capacité à satisfaire le poste en
  fonction du marché du travail
• Choisir une méthode de recrutement
• Contractualiser la relation

• Communiquer sur le recrutement et susciter des
  candidatures
• Cibler et démarcher les candidats
• Faire découvrir le métier

• Sélectionner les candidatures
• Évaluer les compétences ou capacités
• Adapter l'offre et la demande demploi