LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

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LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

• HDT
• HO

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INTRODUCTION

• Recommandations de La HAS 2005
• Privation de liberté
• Une dérogation au principe général du
  consentement La loi du 4 Mars 2002 pose le
  consentement aux soins comme INDISPENSABLE

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CONSENTEMENT AUX SOINS

• Il sinscrit dans une dynamique relationnelle
• Il na pas de caractère définitif
• Il peut varier dans un intervalle très court
  dans les troubles mentaux et les problèmes
  daddiction
• La conscience des troubles peut fluctuer(déni,
  dénégation, difficultés dinsight)

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ABSENCE DE SOINS

• La loi du 27 Juin 1990, en contre point,
  considère que cest labsence de soins qui crée
  un préjudice au patient.

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CADRE LEGAL

• La loi du 27 Juin 1990 , modifiée par la loi du 4
  Mars 2002
• Articles L 3212-1et L3213-1 du code de la santé
  publique
• WWW.ordmed.org

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HDT

• Hospitalisation à la demande dun tiers.
• - présence de troubles mentaux
• -impossibilité de consentir à lhospitalisation
• -nécessité de soins immédiats et dune
  surveillance constante en milieu hospitalier

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HDT dextrême urgence

• La loi introduit la notion de PERIL IMMINENT
• CAD un risque de dégradation grave de létat de
  santé de la personne en labsence
  dhospitalisation.

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HO

• Hospitalisation doffice
• La présence de troubles mentaux
• La nécessité de soins (critères cliniques)
• Latteinte à la sureté des personnes ou de façon
  grave à lordre publique

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PRINCIPES GENERAUX DE PEC

• Sans délais
• Patient connu faire appel aux référents
• Sinon
• Joindre le centre 15 ou lurgentiste ( SAU)
• Mobilisation de nombreux intervenants impliquant
  une coordination en pré et post hospitalier
  recours à un coordonnateur( 15, SAU SPAO)
• Limiter la perte dinformation
• Raccourcir le circuit du patient.

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Evaluation du patient et de son entourage

• 1 Evaluation du patient
• Examen clinique
• Somatique
• Psychiatrique
• -Examen de la capacité à consentir
• 2 Evaluation de lenvironnement
• -social
• -Familial

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Examen Clinique somatique

• Lagitation nest pas forcément psychiatrique
• Donc lexamen somatique est INDISPENSABLE
• -Vigilance
• -TA pouls température
• - fréquence respiratoire
• - glycémie oxymétrie
• - recherche de toxiques et
  dalcool

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Sédation, immobilisation, contention

• Elle relève dune prescription médicale
• Elle doit être codifiée
• Avec un personnel compétent, entrainé et en
  nombre suffisant
• Nécessite une surveillance régulière (protocole
  fiche)
• Plus difficile au domicile
• La sécurité du patient et des intervenants reste
  centrale
• Noter les prescriptions

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Examen psychiatrique

• Le plus tôt possible , milieu calme et sécurisé
• Lurgence à hospitaliser nimplique pas que le
  temps de cet examen doit être raccourci
• - évaluation du risque suicidaire
• - passage à lacte auto ou hétéro agressif
• - troubles du comportement ,des conduites
  ou de ladaptation
• - explore systématiquement
• La sphère cognitive
• Contenu des pensées ( délire , hallucinations)
• Cours de la pensée( désorganisations,
  incohérence, tachypsychie, bradypsychie
• Prise dalcool ou de toxiques

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Capacité à consentir

• 5 dimensions
• Recevoir une information adaptée
• Écouter et comprendre
• Raisonner logiquement
• Exprimer librement sa décision
• Maintenir sa décision dans le temps

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Il faut donc informer le patient

• Du caractère pathologique de ses troubles
• Du retentissement possible
• Des modalités de traitement que son état requiert

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Cas particulier les incapables majeurs

• Le consentement doit être rechercher s il est
  apte à exprimer sa volonté et à participer à la
  décision
• Ces patients ont le droit de recevoir eux même
  une information et de participer à la prise de
  décision de façon adaptée et loyale
• Le consentement du tuteur ou curateur nest pas
  un préalable obligatoire

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Evaluation de lenvironnement

• - qualité et capacité de compréhension et de
  soutien de lentourage familiale et sociale
• réseau du patient
• Possible épuisement psychique et physique
• Nécessite du tempsMAIS
• La dynamique collaborative peut faciliter la mise
  en uvre et gage la poursuite des soins à la
  phase ultérieure.

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Indication dune HSC

• Pour apprécier la sévérité des troubles mentaux
  et la nécessité de soins immédiats, on recherche
• Risque suicidaire
• Risque datteinte potentielle à autrui
• Prise dalcool ou de toxiques
• Délire et/ou hallucinations
• Troubles de lhumeur( dépression ou exaltation)
• Le degré dincurie

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Crise suicidaire durgence élevée

• Idéation suicidaire avec suicide décidé
• Agité , impulsif ouFroideur, rationalisation
• Douleur morale( mutique)
• Ayant un accès direct à un moyen ( arme à feu
  étang, pont
• Ayant le sentiment quil nya plus rien à faire
• Isolé socialement ( pas dentourage familiale)
• Agegtà75 ans

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Atteinte à autrui

• Lhétéro - agressivité ne justifie pas à elle
  seule une HSC
• Motivée par lexistence de troubles mentaux
• Sinon relève du droit commun( police justice)

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Prise dalcool ou de toxique

• Peut justifiée une HSC si
• -associée à des complications psychiatriques
• ATCD de passages à lacte
• Un risque prévisible pour le patient ou pour
  autrui ( mise en danger, aggravation de létat de
  santé)
• Dans lintoxication aigue recours au SAU en
  1ére intention(risque somatique ,évaluation de la
  capacité à consentir à distance de la prise)

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Délire critères de gravité

• Degré dadhésion (croyance inébranlable ,
  conviction absence de critique , et dinsight)
• Participation émotionnelle forte (angoisse,
  sténicité)
• Notion de passage à lacte antérieur
• Thèmes jalousie (délire passionnel)
• persécuteur désigné (
  paranoïaque)
• ruine , culpabilité(
  mélancolique)
• mécanismes hallucinations avec syndrome
  dinfluence et pensées imposées qui poussent le
  patient à agir

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Troubles de lhumeur

• Dépression
• - crise suicidaire
• -critères de gravité
• Exaltation
• -agitation ,dyscontrôle émotionnel
• -Délire mégalomaniaque de grandeur
• -tachypsychie

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Degré dincurie

• Laisser- aller, négligence , saleté
• Perte de poids , altération de létat général
• Risques vitaux
• SI associés à
• Troubles cognitifs
• Troubles de lhumeur
• Délires et hallucinations

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Modalités dHSC

• HDT
• La procédure est précise
• -définition du tiers
• -formulation de la demande
• -Certificats médicaux
• But rechercher lindépendance de la décision et
  éviter les internements arbitraires
• HO
• -En dehors de lurgence
• -En urgence

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Examen clinique

• Le médecin DOIT examiner le patient et constater
  LUI-MÊME les troubles
• Quand le patient ne peut être abordé le
  certificat doit le mentionner et précise
  lorigine des faits reportés sans identifier les
  personnes
• Les faits doivent être circonstanciés
  description des symptômes des comportements des
  conduites et attitudes mettant le patient en
  danger et précise en quoi le consentement est
  rendu impossible

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Définition du tiers

• Toute personne susceptible dagir dans lintérêt
  du patient
• Le plus souvent la famille ( à rechercher en
  priorité)
• Mais aussi amis voisins employeur collègues
  curateur assistante sociale
• Pouvant justifiés de relation antérieure à la
  demande
• À lexclusion du personnel soignant dès lors
  quil exerce dans létablissement daccueil
• Pour lHDT la demande du tiers est OBLIGATOIRE

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Formulation de la demande

• Manuscrite sur papier libre
• Signée datée
• Nom , prénoms ,profession, né le , domicile
• Indique la nature du lien ou des relations, le
  degré de parenté
• Si le demandeur est illettré sa demande peut être
  reçu par le maire ,le commissaire de police ou le
  directeur de létablissement.

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Certificats médicaux pour lHDT

• 2 certificats médicaux de moins de 15 jours
• De 2 médecins différents
• thèsés ,inscrit au conseil de lordre
• Etudiants ayant une licence de remplacement
• EXTERIEUR à létablissement daccueil
  obligatoirement pour le 1er certificat
• Ni parents , ni alliés ( 4eme degré)
• - entre eux
• - avec lauteur de la demande
• - avec le directeur de létablissement daccueil
• NBPossibilité de fax à conditions que les
  originaux parviennent dans les 24H

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HO dehors de lurgence

• - Il est prononcé par un arrêté du préfet dans
  les départements et du préfet de police à Paris
• - Au vu dun certificat médical circonstancié
• précise que les troubles mentaux compromettent de
  façon grave lordre public et la sureté des
  personnes
• le médecin ne peut exercer dans létablissement
  (obligatoirement extérieur)

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HO en Urgence

• En cas de danger immédiat pour la sureté attesté
  par un médecin ou la notoriété public
• Le maire
• -le commissaire de police à Paris
• Peuvent ordonner en urgence des mesures
  provisoires.
• Il est recommandé que la décision sappuie sur un
  certificat médical
• Un médecin peut-être donc mandaté
• Le certificat précise que par son comportement
  ,le patient constitue un danger imminent pour la
  sureté des personnes

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Information du patient et de sa famille

• Il est recommandé de donner à lentourage des
  informations sur la loi du 27 juin 1990 et du 4
  mars 2002.
• En cas dHDT si le patient souhaite connaitre
  lauteur de la demande , il est recommandé que ce
  soit le psychiatre qui suit le patient pendant
  lhospitalisation qui évalue le rapport bénéfice
  risque et le moment opportun
• En cas de doute on peut solliciter la CDHP
• En cas de HO la décision est notifier au patient

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Choix de létablissement

• Les patients associant
• troubles du comportement pathologie somatique
• et/ou intoxication aigue par alcool médicament,
  ou drogues
• doivent être PEC en 1ère intention dans un SAU
• Lhospitalisation directe en hôpital
  psychiatrique est possible si
• - Une pathologie strictement psy est identifiée
  et lexamen somatique sans anomalies

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Modalités de transport

• Assuré par un transporteur sanitaire agréé
• La restriction des libertés doit être limitée à
  celles nécessitées par létat de la personne
• En cas dHDT , il ne peut avoir lieu quaprès
  létablissement de la demande du tiers et dau
  moins un certificat
• Il est recommandé que la régulation du transport
  se fasse à partir du centre 15 qui coordonne les
  modalités avec les intervenants pré et post
  hospitaliers, les transporteurs et les médecins.

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CONCLUSIONS

• L HSC reste souvent difficile et problématique
• Intérêt de promouvoir linformation sur les
  procédures avec le famille les partenaires
  sociaux, les médecins traitants
• Promouvoir un meilleur partenariat (échanges de
  savoirs et connaissance mutuelles)
• entre SAU, pompiers, police, gendarmerie,
  service psychiatrique, médecins généralistes
• Evaluer le rôle que pourrait jouer des équipes
  mobiles dintervention à domicile?
• Evaluer le rôle des centres de crises SAU SPAO
• Evaluer le rôle des ASE dans les urgences et
  dans lévaluation du contexte social et familiale.