La question fonci

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La question foncière et la sécurité alimentaire
au Niger
Secrétariat Permanent du Code Rural

• Forum Régional sur la Souveraineté Alimentaire
• Niamey, 7-10 Novembre 2006

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Plan de la Communication

• Le contexte de la GRN au Niger
• Le caractère multidimensionnel du foncier
• Importance du foncier pour les populations
  Nigériennes
• La question foncière et le Code Rural au Niger
• La sécurité alimentaire et les stratégies
  nationales
• Conclusion

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1. Le contexte de la GRN au Niger

• Pays le plus sahélien des pays sahéliens
• Superficie 1 267 000 km²
• Zone agricole 15
• Zone agropastorale 20
• Zone désertique 65

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1. Le contexte de la GRN au Niger

• Croissance démographique très forte taux gt 3,1
  
• Très forte dégradation des ressources
• Compétitions très fortes sur les ressources
  naturelles.

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1. Le contexte de la GRN au Niger

• Coexistence de plusieurs sources de droits sur
  les ressources
• Droit animiste
• Droit islamique
• Droit moderne
• Droit coutumier
• Risques de conflits très forts entre communautés,
  entre familles et au sein dune même famille.

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1. Le contexte de la GRN au Niger

• A titre dexemple
• En milieu rural, la répartition des superficies
  cultivées par habitant donne en moyenne les
  ratios suivants
• 0,4 hectare par habitant avec un rendement moyen
  de 400 kg/ha
• Soit 160 kg de production céréalière nette par
  personne, contre 250 kg de besoins annuels
• Doù un déficit structurel annuel de 90
  kg/ha/personne, représentant 36 des besoins
  céréaliers globaux.

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1. Le contexte de la GRN au Niger

• Les enjeux de la sécurisation foncière au Niger
  portent donc sur
• Une gestion rationnelle des ressources
• La sécurisation des terres agricoles (qui ne
  représentent que 8 de lespace nigérien)
• Mais aussi et surtout sur la sécurisation de
  laccès équitable aux ressources partagées,
  notamment pastorales, qui représentent plus de 80
  de lespace territorial national
• Doù une stratégie cohérente de laménagement de
  lespace rural.

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2. Le caractère multidimensionnel du foncier

• Le foncier est défini comme
• lensemble des ressources naturelles rurales
  renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la
  faune),
• ainsi que lensemble des règles définies quant à
  la gestion et lexploitation de ces ressources.

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2. Le caractère multidimensionnel du foncier

• Chacune des ressources naturelles
• assure une multitude de fonctions
• Leau agriculture, élevage, pêche,
  chasse, industrie
• La flore agriculture, élevage, pêche, chasse
• La faune agriculture, élevage, chasse, pêche
• La terre agriculture, élevage, chasse, pêche

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2. Le caractère multidimensionnel du foncier

• Aucune des ressources prise isolément, ne peut,
  elle seule, assumer ses foncions sans les autres
  
• Les fonctions en matière de gestion des
  ressources naturelle sont interdépendantes et se
  pénètrent les unes dans les autres
• Doù la nécessité dune approche intégrée et
  globalisante en matière de GRN.

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• 3. IMPORTANCE DU FONCIER
• POUR LES POPULATIONS
• NIGERIENNES

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• Au plan économique
• Le foncier est la base de lensemble des
  activités productives en milieu rural
• Au plan sociologique
• Chaque nigérien où quil se trouve sidentifie
  comme rattaché à un village ou à un terroir donné

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IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS

• Au plan politique
• Le foncier a toujours été et partout un des
  fondements du pouvoir politique
• Au plan culturel
• La terre est un des rares éléments du patrimoine
  transmissible aux héritiers
• Au plan psychologique
• Selon lhistorien nigérien Djibo Hamani citant
  des représentants de la communauté Lissawane,
  la terre est lhabit qui ne se déchire jamais

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IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS

• Le foncier sexprime dans lhomme comme cet arbre
  de lHistoire sur les feuilles duquel souffle
  avec force le vent de la modernité sans en
  atteindre guère les racines profondes.
• Quelles que soient la force du vent et
  lagitation exercée sur ses feuilles, larbre
  reste impavide.

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IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS

• Il est dès lors facile de comprendre pourquoi,
  quelle que soit leur race ou leur origine
  sociale, quils soient de la ville ou de la
  campagne, la modernité na changé dans les hommes
  daujourdhui que leurs apparences et non leur
  nature profonde qui elle, reste un des traits
  caractéristiques de leur culture.

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IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS

• Le foncier rural est dessence culturelle. Cest
  une ressource au centre de la vie de lhomme
• Toute entrave à son accès pourrait être ressentie
  comme une cause dinsécurité, une forme
  datteinte à la vie de lhomme et donc une cause
  majeure de conflits et dinstabilité sociale et
  politique.

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4. La question foncière et le Code Rural

• Cest pour tenir compte du caractère complexe et
  multidimensionnel du foncier que notre pays sest
  engagé depuis 1986 dans un long processus marqué
  en 1993 par ladoption dune ordonnance
  définissant les principes dorientation dun Code
  Rural pour le Niger

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4.1 Principes fondamentaux

1. Champ de compétences ensemble des ressources
   naturelles rurales renouvelables (les ressources
   foncières, végétales, animales et hydrauliques)
   
2. Prise en compte des règles coutumières daccès à
   la terre et aux autres ressources foncières
3. Stratégies de mise en œuvre du processus
   sappuient sur
4. un dispositif juridique intégrateur et
   fédérateur
5. un dispositif institutionnel qui cadre
   parfaitement avec lorganisation administrative
   du pays
6. des mécanismes de contrôle et dévaluation qui
   mettent en adéquation le dispositif
   institutionnel et le dispositif juridique.

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4.2 Objectifs du Code Rural

1. Sécurisation foncière des acteurs ruraux
2. Organisation du monde rural
3. Promotion de la gestion durable des Ressources
   Naturelles
4. Aménagement du territoire.

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4.3. Dispositif juridique
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4.4. Textes en voie dadoption

• Projet de loi sur les domaines de lEtat et des
  collectivités territoriales 
• Projet de décret portant modalités de transfert
  de compétences des domaines de lEtat aux
  domaines des collectivités terr.
• Projet de loi portant mesures incitatives en
  faveur des investissements privés 
• Projet de loi portant modalités dattribution de
  concession rurale sur les terres du domaine de
  lEtat
• Projet de décret déterminant les modalités de
  gestion des domaines de lEtat et des
  collectivités 
• Projets de loi et décret fixant les statuts et
  les conditions de mise en valeur des terres
  aménagées par la puissance publique 
• Projets de loi et décret réglementant
  lexpropriation pour cause dutilité publique 
• Projet de décret portant application de la loi
  2004-040 portant régime forestier au Niger

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4.5. Textes en voie délaboration

• 9. Projets de textes relatifs au pastoralisme

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4.6. Dispositif institutionnel
Niveau Structure Composition Mission
Nation CNCR SPCR Ministres Hauts fctionnaires Orientations politiques Élaboration des textes
Région SPR Cadres régionaux Supervision, coordination cofodép Élaboration Schéma dAm. Fonc.
Département Cofodép Etat Aut. Coutumières Société civile Supervision, coordination cofocom Encadrement Gestion des ressources partagées Tenue du Dossier Rural
Commune Cofocom Etat Elus locaux Aut. coutumières Société civile Supervision des cofob Titres de propriété Gestion des ressources partagées Tenue du Dossier Rural
Village Cofob Populations Actes de transactions foncières Contrôle de mise en valeur
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4.7. Bilan du dispositif institutionnel
Niveau Structure Prévisions Réalisations actuelles
Nation CNCR SPCR 1 1 1 1
Région SPR 8 3
Département Cofodép 36 34
Commune Cofocom 265 30
Village ou tribu Cofob 12 000 2 500
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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• La SDR est une option politique qui prône de
  Faire du secteur rural le moteur de la croissance
  économique

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• Objectif Général de la SDR
• Réduire lincidence de la pauvreté rurale de 66
  à 52 à lhorizon 2015 en créant les conditions
  dun développement économique et social durable
  garantissant la sécurité alimentaire des
  populations et une gestion durable des ressources
  naturelles

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• LES 10 PROGRAMMES STRUCTURANTS DE LA SDR
• 1. Développement local et communautaire
• 2. Gouvernance locale des ressources naturelles
   
• 3. Organisation professionnelle et structuration
  des filières 
• 4. Infrastructures rurales
• 5. Systèmes financiers ruraux  
• 6. Recherche, formation et vulgarisation 
• 7. Renforcement des institutions publiques du
  secteur 
• 8. Eau potable et Assainissement 
• 9. Réduction de la vulnérabilité des ménages 
• 10.Préservation de lenvironnement.

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• LES 4 PROGRAMMES SECTORIELS PRIORITAIRES
• 1. Développement de lirrigation 
• 2. Aménagement pastoral et sécurisation des
  systèmes pastoraux 
• 3. Restauration des terres et reboisement 
• 4. Kandadji  régénération des écosystèmes et de
  mise en valeur de la vallée du fleuve Niger .

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE
  RURAL
• Les dispositifs du Code rural seront impliqués
  dans la mise en œuvre de la plupart des 23
  programmes et sous programmes de la SDR.
• De manière très claire leur implication est
  notifiée au niveau des programmes suivants avec
  des Objectifs spécifiques bien précisés P2, P3,
  P4, P9, P10, P11, P12, P13, P14.

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE
  RURAL
• Programme 2 Gouvernance locale des ressources
  naturelles (au niveau particulièrement de lOS1
  Sécurisation du foncier rural, OS3 et OS4 sous
  leurs aspects valorisation des ressources
  pastorales et des autres ressources naturelles
  (flore, faune, plans et cours deau, pêche et
  aquaculture)
• Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro
  agricoles OS3 Consolidation et augmentation des
  superficies irriguées RA3 1 un régime juridique
  de la terre et de leau adapté est mis en place
• Programme 7 1Restructuration des institutions
  publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des
  capacités des institutions publiques du secteur
  rural et RA 12 Un cadre législatif et
  réglementaire opérationnel est adopté pour une
  mise en œuvre de la SDR Élaborer, adopter et
  appliquer les textes législatifs et
  réglementaires
• Programme 8 Eau potable et Assainissement OS1
  au niveau de RA 13

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE
  RURAL
• Programme 10 Préservation de lenvironnement au
  niveau de tous les OS
• Programme 12 Aménagement pastoral et
  sécurisation des systèmes pastoraux (OS1dans sa
  partie sécurisation de laccès aux ressources
  naturelles des systèmes pastoraux) aux niveaux de
  RA 1 2 et RA 1 3
• Programme 13 Restauration des terres et de
  reboisement (au niveau du RA 13 de lOS1 les
  zones dintervention ont leur statut foncier
  clarifié)

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5. La sécurité alimentaire et les stratégies
nationales

• LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE
  RURAL
• Programme 2 Gouvernance locale des ressources
  naturelles (au niveau particulièrement de
  lOS1Sécurisation du foncier rural, OS3 et OS4
  sous leurs aspects valorisation des ressources
  pastorales et des autres ressources naturelles
  (flore, faune, plans et cours deau, pêche et
  aquaculture)
• Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro
  agricoles OS3 Consolidation et augmentation des
  superficies irriguées RA3 1 un régime juridique
  de la terre et de leau adapté est mis en place
• Programme 7 1 Restructuration des institutions
  publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des
  capacités des institutions publiques du secteur
  rural et RA 12 Un cadre législatif et
  réglementaire opérationnel est adopté pour une
  mise en œuvre de la SDR Élaborer, adopter et
  appliquer les textes législatifs et
  réglementaires
• Programme 8 Eau potable et Assainissement OS1
  au niveau de RA 13

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6. CONCLUSION

• En tant quexpression des capacités structurelles
  et conjoncturelles de notre pays à faire face aux
  besoins alimentaires de ses populations à plus de
  90 rurales, la stratégie de recherche de
  souveraineté alimentaire au Niger place la
  sécurisation foncière au centre de ses
  préoccupations fondamentales.

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6. CONCLUSION

• 2. Elle implique
• La disponibilité durable des ressources
  naturelles notamment, celle des terres agricoles
  et des terres délevage
• La sécurisation de la mobilité des troupeaux
• La sécurisation de tous les acteurs pour un accès
  équitable aux ressources naturelles
• La modernisation des conditions dexploitation
  des ressources (modernisation de lagriculture
  pluviale, intensification des cultures par
  lirrigation)
• Une stratégie cohérente de laménagement de
  lespace rural qui passe par une intégration
  harmonieuse de lagriculture et de lélevage.

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6. CONCLUSION

• La souveraineté alimentaire est donc un processus
  exprimant une volonté nationale. En conséquence,
  les gouvernants, les partenaires techniques et
  financiers, les acteurs de la société civile et
  les acteurs ruraux doivent être disposés à
  simpliquer résolument dans une approche
  stratégique sinscrivant sur le long terme.