Sance

1
Séance 3
2
Objectif

• L'objectif de la séance est de souligner la
  responsabilité R-H du superviseur à titre de
  représentant de l'employeur.

3
Contenu de la séance

• À partir de mises en situation nous
  illustrerons diverses responsabilités dévolues au
  superviseur notamment en ce qui a trait à GRH.

4
Le superviseur est

• Un coach (cf cours précédant)
• Un représentant de l employeur chargé
• de diriger le travail
• de maintenir lordre et la discipline

5
Introduction

• Toute personne liée par un contrat d'emploi a
  un lien de subordination à l'égard de son
  employeur

6
Le contrat de travail

• Le contrat de travail est celui par lequel une
  personne, le salarié, s'oblige, pour un temps
  limité et moyennant rémunération, à effectuer un
  travail sous la direction ou le contrôle d'une
  autre personne, l'employeur (Art. 2085 du Code
  civil)
• Le contrat de travail est d'une durée
  déterminée ou indéterminée (Art. 2086 du Code
  civil)

7
Le superviseur doit

• Respecter les lois pertinentes
• gérer lorganisation du travail
• Les horaires de travail
• les assignations detravail
• administrer la convention collective de travail
• Exercer les droits de gérance avec justice et
  équité
• Respecter les droits des salariés
• appliquer les règlements de lentreprise

8
(No Transcript)
9
Respecter les lois pertinentes notamment

• Pas de discrimination
• à lembauche
• lors de nomination ou promotion
• dans la rémunération
• dans la gestion des programmes de formation
• NB Le cas -  la drogue en milieu de
  travail 

10
Motifs illégaux de congédiement

• La femme enceinte
• Lemployés qui fait des activités syndicales
• Lemployé qui a une saisie sur son salaire
• Lemployé qui réclame lapplication des normes du
  travail
• Lemployé qui exerce son droit refus
• Lemployé qui est malade pour moins de 17
  semaines dans lannée

11
Motifs illégaux de congédiement (suite)

• Pour des raisons discriminatoires (Art. 10 de la
  Charte)
• Sans cause juste et suffisante (Art 124 de la Loi
  sur les normes du travail
• NB À cause de lâge (mise à la retraite
• obligatoire)

12
Confidentialité des renseignements privés

• Les dossiers de employés
• Où seront-ils remisés?
• Qui aura le droit de les consulter?
• Qui peut y apporter des ajouts ou des
  corrections?
• Les informations transmises à des tiers

13
Gérer lorganisation du travail

• Cas
•  Insubordination 

14
Administrer la convention collective de travail

• Cas
• La drogue en milieu de travail  

15
Appliquer les règlements de lentreprise

• Cas
•  Un vol de marchandise