Qualit

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Qualité et certification
janv. 2004

• La  qualité lensemble des caractéristiques
  dune entité qui lui confère laptitude à
  satisfaire des besoins exprimés et implicites
  (Norme Iso 8402)

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La qualité de la construction suppose la maîtrise
de 3 domaines

• Les règles de construction
• Des prestations contractuelles allant au delà du
  simple respect des règles
• La réduction de la non qualité (7,5 milliards
  deuros/an aux dires de lAQC)

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• Les règles de construction les bonnes pratiques
  courantes, compte tenu du développement
  économique et social
• Les prestations contractuelles place normal des
  certifications, anticipation pour la prochaine
  étape de la réglementation
• Réduire la non-qualité (rôle prépondérant de
  lorganisation du management dans lentreprise
  certification type Iso 9000,)

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Cadre juridique de la certification

• Article L 115-27 à L 115-3 du Code de la
  consommation
• Article R 115-6 à R 115-11 du Code de la
  consommation
• Une certification de produit et de service
• Un organisme certificateur indépendant

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• Un référentiel
• établi en concertation
• Dont les caractéristiques certifiées se réfèrent
  chaque fois que possible aux normes homologuées
• déposé auprès du SQUALPI qui vérifie la
  recevabilité et assure la publicité

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• Tout professionnel peut être certifié sil répond
  au référentiel
• La délivrance dune certification est payante
• La certification a un caractère volontaire
• Une loi peut rendre obligatoire une certification
  mais ne peut entraver la liberté de choix de
  lorganisme de certification (cf. amiante)

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• Certains organismes certificateurs sont
   accrédités OFRAC 
• La certification nest quune présomption de
  qualité
• les audits et contrôles ont un coût
• Les chartes et labels sont des engagements
  volontaires sans cadre juridique spécifique

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• Une marque collective de certification (art L
  751.1 du CPI),
• Dont il appartient à lorganisme certificateur
  dassurer la protection de la marque
• Qui ne peut faire lobjet de cession ou de gage

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Exemples de certification dans le bâtiment (peu
dentreprises certifiées ou qualifiées)

• Qualibat - une qualification qui atteste les
  capacités dune entreprise à réaliser des
  travaux dans une activité donnée à un niveau
  technique défini
• - des certifications
  complémentaires dans le cadre dassurance
  qualité
• Qualifelec -Idem Qualibat, dans le domaine
  électrique

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NF logement(Qualitel)

• Certification de produit et de service attribuée
  à des promoteurs immobiliers
• Des opérations de logement neufs en accession
• Droit dusage pour 3 ans avec audit de
  surveillance annuel, vérification par sondage des
  opérations, enquête de satisfaction
• Le promoteur évalue sous sa propre responsabilité
  le profil de qualité de chaque opération (niveau
  A à D Délimination)

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• NF logement
• 6 critères
• Confort acoustique / thermique
• Sécurité / intrusion
• Accessibilité aux PMR
• Durabilité des matériaux
• Aménagement des cuisines
• premières certifications accordés 2éme
  semestre 2004

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Certification habitat existant (Qualitel)

• Un audit technique
• Travaux à réaliser
• Certification de produit (à plusieurs niveaux)
• premières certifications envisagées courant 2005

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• Rubrique  conception économe en charges 
• Intégré au réf. Qualitel
• Opérationnel fin 2004

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Certification NF MI(CEQUAMI)

• Atteste la qualité
• - de lorganisation
• - de la maison
• - du service au client
• Concerne des maisons réalisées
• - dans le cadre du CCMI (loi du 19/12/90)
• - en VEFA
• Un contrat DO souscrit avant le début des travaux

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• Certification NF MI
• Un minimum de validation de la qualité du sol
• Un respect des règles de construction
• Un notice demploi et dentretien de la maison
• Une limitation et un encadrement des  travaux
  réservés
• Certifications délivrées depuis 2000

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• Certification et diagnostic technique
• Toute personne établissant des diagnostics
  amiante doit être titulaire dune attestation de
  compétence délivrée par un organisme ayant obtenu
  une certification délivrée par un organisme
  certificateur(Art3 arrêté du /10/02)
• Réflexion en cours pour généraliser cette
  attestation de compétence aux personnes habilités
  à effectuer des divers diagnostics immobiliers
• Des formations de même type existant pour les
  autres diagnostics